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Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente de www.naturlmen.com

1. PREAMBULE:
Les présentes Conditions Générales de Ventes s'appliquent à toutes les opérations commerciales concernant les produits mis en vente sur le site internet «naturLmen.com», à l'exclusion de toutes autres conditions (sauf dérogation expresse écrite et contradictoirement approuvée par les parties). Le seul fait de passer commande sur le site internet «naturLmen.com» entraîne l'adhésion aux conditions générales reproduites ci-dessous.

2. DEFINITIONS:
Les termes utilisés dans les présentes conditions générales ou sur le site «naturLmen.com» doivent être compris de la manière suivante :
2.1. «naturLmen.com » : le site internet sur lequel les produits sont présentés et vendus aux clients.
2.2. Client : toute personne physique ou morale, juridiquement capable qui passe commande de produit(s) sur le site «naturLmen.com»
2.3. Commande : demande de conclusion d'un contrat de vente par le client entre : «naturLmen.com» et le client concernant les produits présentés par «naturLmen.com»
2.4. Fiche produit : désigne les informations (textes, photos, graphiques, système de classement par rubrique,...) liées à un produit mis en vente sur le site de «naturLmen.com»
2.5. Produits : ensemble des biens proposés à la vente sur le site internet «naturLmen.com »
2.6. Transaction : ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement des produits commandés par carte bancaire ou tout autre moyen de transaction proposé sur le site (virement bancaire, chèque pour les résidents Français et Outre-Mer)

3. ACCEPTATION DES CONDITIONS:
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare, en passant la commande, expressément les accepter sans réserve. La validation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente.

4. OBJET:
Le site «naturLmen.com» propose à la vente en ligne une gamme de produits. Le client se connecte au site internet et, en remplissant son panier d'achats, passe commande des produits qu'il a choisi en naviguant sur le site. Les produits achetés sont payés en ligne au moyen d'une des solutions proposées sur le site et «naturLmen.com» confirme l'acceptation de la commande par e-mail et les produits sont livrés au client dans un délai précisé. Tout les autres paiements proposés étant validés à posteriori, ils se verront confirmés et expédiés dès la validation bancaire de ce paiement : virement bancaire ou chèque.

5. PRODUITS:
Seuls les produits pour lesquels une fiche produit est éditée sur le site «naturLmen.com» peuvent faire l'objet d'une vente

6. COMMANDE:
6.1. Toutes les informations fournies par le client, lors de l'encodage des données inhérentes à sa commande, engagent celui-ci. «naturLmen.com» ne peut en aucun cas être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés. Lors d’un paiement par Paypal, aucune livraison ne sera effectuée à une autre adresse que l'adresse reprise sur la transaction Paypal.
6.2. Les systèmes d'enregistrement automatique valent preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
6.3. Dès réception de sa demande de commande, «naturLmen.com» confirme au client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse e-mail que ce dernier a communiquée en enregistrant sa commande.
La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de la dite confirmation de commande et non à compter de la réception par l'acheteur, car un certaines adresses de messageries sont invalides; en cause messagerie pleine ou autres problèmes comme des fautes d'orthographe lors de l'encodage sur notre site.
6.4. De façon générale et sans justification nécessaire, «naturLmen.com» se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client, notamment en cas de problème de paiement de la commande concernée, d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, d’un paiement de frais de port incomplet, d'un chèque mal ou incomplètement rempli.
6.5. La totalité des produits sont de stock. Si le produit commandé n'est pas ou plus disponible immédiatement, «naturLmen.com» informe le client du délai de livraison par émail. Si le délai donné ne satisfait pas le client, il peut alors choisir de modifier ou d'annuler sa commande, en cas d’annulation «naturLmen.com» rembourse la totalité du montant de la vente si le paiement a été validé.
6.6. Seules les personnes juridiquement capables peuvent passer commande.

7. EXPEDITION ET LIVRAISON:
7.1. Après confirmation de la commande et acceptation du paiement de la part de l'organisme chargé de la transaction, «naturLmen.com » s'engage à expédier au client les produits commandés à l'adresse de livraison mentionnée, le jour prévu dans le planning d'expédition qui est repris sur la page " PLANNING D'ENVOI DES COMMANDES" sur le site www.naturlmen.com.
Le délai de livraison indiqué est toujours INDICATIF et peut varier en fonction du pays de destination du client. Tous les détails concernant les délais de livraison sont disponibles sur le site de «naturLmen.com» page "PLANNING D'ENVOI DES COMMANDES"
Pour information: Colissimo France: délai indicatif: 2 jours ouvrables, BPost Belgique: délai indicatif: 1 jour ouvrable, autre pays du monde (autre que France et Belgique) délai indicatif de 6 jours à 12 jours ouvrables, sans tenir compte des éventuels blocages en douane.
7.2. En passant commande, le client s'engage à régler, lors de la réception des marchandises, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges douanières présents et à venir dus au titre de la livraison des produits commandés. La responsabilité solidaire de «naturLmen.com» ne peut à aucun titre être engagée à cet égard.
7.3. La livraison est effectuée par la poste française pour les résidents Français et Outre-Mer, par la poste belge pour les résidents Belge et pas la poste française pour le reste du Monde.
7.4. Les tarifs de livraison sont disponibles lorsque l'acheteur s'est inscrit sur le site et lorsque l'acheteur a rempli le panier d'achat avec les produits souhaités, à ce moment les différentes propositions de frais de port sont présentées à l'acheteur par rapport au pays de livraison souhaité.
Comme le frais de port sont calculés par rapport à des tarifs différents et tous alignés sur le poids du colis, il est impossible de présenter un tarif de coût d'envoi sans que l'acheteur s'enregistre et qu'une commande soit faite. Chaque produit ayant un poids différent, la commande de multi produits ne peut pas être listée d'avance sans que la procédure ci avant ne soit réalisée. La commande peut toujours être abandonnée si quoique ce soit déplait à l'acheteur.
Tant que l'acheteur n'a pas appuyé sur le bouton " j'achète et je paye", il n'y a pas commande.
Aucune indemnité ne pourra être réclamée par le client à «naturLmen.com» ou au transporteur en cas de retard de livraison. La loi européenne prévoit un maximum de 30 jours de délai au vendeur pour faire parvenir le colis à l'acheteur.
7.5. A la réception des produits commandés, le client ou le destinataire doit vérifier le bon état du produit livré. Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés sont manquants ou abîmés, le client ou le destinataire doit immédiatement formuler les réserves nécessaires au transporteur au moment de la livraison.
7.5. Si un colis n'est pas réceptionné malgré le(s) différent(s) passage(s) du transporteur, il est retourné à « naturLmen.com » et le destinataire en sera averti par e-mail.
Une seconde livraison sera réalisée après paiement par l'acheteur des frais de ré-expédition.
7.7. Si un colis est réceptionné et qu’il ne contient pas la commande prévue (autre produit ou quantité ne correspondant pas) dû a une erreur du service logistique de «naturLmen.com», nous assumerons le retour du colis et la seconde expédition à nos frais, les frais de retour engagé par l’acheteur lui seront remboursés.
7.8. Naturlmen.com expédie les commandes partout dans le monde, sans exceptions.
Tous les colis sont affranchis en envois recommandés = signature à la réception + assurance (perte de colis) + numéro de suivi.
7.9.Exception faite pour la France et France Outre-Mer, où l'acheteur a le choix entre l'envoi Colissimo avec n° suivi (sans assurance, sans signature, pas de remise en main propre, c'est à dire dépôt en boîte aux lettres) et l'envoi Colissimo recommandé avec signature obligatoire du destinataire, assorti d'une assurance perte de colis.
Lorsque le transporteur Colissimo France indique qu'un colis est livré, si c'est un envoi Colissimo simple, cette livraison est d'office considérée comme une réception physique et est à partir de ce moment, la propriété physique de l'acheteur.
Tout événement arrivant après cette livraison est sous l'entière responsabilité de l'acheteur, la boîte aux lettres étant sa propriété; un vol dans celle ci ne peut pas être placée ni sous la responsabilité du vendeur, ni sous la responsabilité du transporteur, en l’occurrence La Poste (Colissimo)
7.10. Dans le cas où le délai de livraison indicatif est dépassé, aucune indemnité ne peut être réclamée par l'acheteur.
Naturlmen.com s'oblige dans ce cas à vérifier l'acheminement et à conseiller l'acheteur dans la démarche éventuellement à effectuer surtout en cas d'erreur d'adresse ou d'oubli d’éléments de l'adresse. En effet il arrive fréquemment que des éléments soient manquants dans les adresses se situant dans des immeubles à plusieurs habitations.
7.11.Dans le cas où le colis revient pour "n'habite pas à cette adresse" ou " manquement d'indice d'adresse de livraison " le colis sera retourné par la poste à l'expéditeur, c'est à dire chez «naturLmen.com», qui dès réception du colis, contactera l'acheteur et renverra le colis contre paiement des frais de ré envoi.
Il n'y a que dans les cas d'erreurs provenant de «naturLmen.com» que le colis est renvoyé gratuitement.

8. RETRACTATION:
8.1. En conformité avec la législation européenne en vigueur pour la vente à distance , le client bénéficie du droit de renoncer à son achat sans indication de motif, dans les 14 jours à partir du jour de réception de la commande, la date de l'émail, du fax ou de l'envoi postal faisant foi.
La rétractation doit être envoyé sur le formulaire joint au CGV (conditions générales de ventes) envoyées par émail avec la confirmation d'envoi de votre commande. Il est disponible aussi au point 8.9.
Le document rétractation remplis doit nous être envoyés par émail, par fax ou par courrier, dans votre message vous nous demandez de vous envoyez une confirmation de réception pour être sûr que nous l'avons reçu.
Naturlmen.com ne peut être tenu responsable de la non réception de cette information par émail si une erreur d'adresse de messagerie ne nous permet pas de la recevoir. Tant que vous n'avez pas reçu cette confirmation, cela signifie que nous n'avons rien reçu.
8.2.Pour obtenir le remboursement, le client doit renvoyer le colis entièrement à ses frais, par la poste, avec un numéro de suivi et sous sa responsabilité, dans les 14 jours suivant l'envoi de l'information au vendeur de la rétractation.
Les produits concernés par la rétractation doivent être renvoyés neufs, non ouverts, non entamés, avec l'emballage d'origine, du même lot ou de la même date de péremption que celui qu'il a reçu, accompagné de tous les accessoires éventuels, (tels que et entre autres notices d'utilisation et documentation) à l'adresse suivante:
NATURLMEN SPRL, 872 Chaussée de Douai, 7504 Froidmont - Belgique
L'acheteur doit renvoyer le colis pour que son contenu arrive dans le même état que lorsqu'il l'a reçu.
8.3. Si les produits sont retournés à «naturLmen.com» dans les conditions et délais fixés par la directive européenne, soit 14 jours à partir du jour de l'envoi de l'information de rétractation, «naturLmen.com» s'engage à rembourser les sommes versées par le client.
8.4. Le remboursement sera effectué exclusivement sur le compte bancaire de l'acheteur, qui nous communiquera ses cordonnées bancaires internationales IBAN et BIC.
8.5. Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à dater de l'information de rétractation reçue de la part de l'acheteur, si le retour du ou des produits faisant l'objet de la rétractation de la part de l'acheteur nous est parvenu, et que nous puissions vérifier l'état neuf et non ouvert des composants de la commande qui fait partie du domaine "hygiène" réglementé concernant les retours.
Vérification sera faite que le colis contient réellement le ou les produits réellement acheté chez "naturlmen.com" et pas sur un autre site en ligne, le codes EAN, date de péremption seront utilisés pour ce contrôle.
8.6. Si le ou les produits retournés au vendeur sont usagés ou entamés ou dans un état tel qu'ils ne peuvent plus être mis en vente, ou un ancien produit acheté chez un autre commerçant (numéro de lot faisant foi) aucun remboursement ne sera réalisé par «naturLmen.com» à l'acheteur, cette rétractation sera considérée comme une tentative de fraude ou d'utilisation gratuite d'une partie du produit acheté.
La directive européenne a allongé le délai de rétractation pour protéger le consommateur et non pas pour lui permettre d'utiliser les produits achetés pendant 14 jours et les retourner après un nouveau délai de 14 jours.
8.7. l'acheteur ne peut pas se prévaloir du fait que le colis est revenu à l'expéditeur pour une raison incombant de la responsabilité de l'acheteur, pour demander une rétractation de la vente.
La législation en vigueur indique bien que la rétractation n'est possible qu'à partir du jour de livraison du colis et ce pendant 14 jours à partir de la livraison.
Naturlmen.com pourra étudier chaque cas et prendre une décision en faveur de l'acheteur mais ce fait n'est pas contractuel.
8.8. Le formulaire de rétractation est disponible aussi sur notre site www.naturlmen.com en cliquant ici

9. PRIX:
9.1. Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas les frais liés à l’expédition.
9.2. Pour connaitre les frais d'expédition, l'acheteur doit obligatoirement s'inscrire sur le site et encoder son adresse complète et l'adresse de livraison si elle est différente de l'adresse d'inscription.
Il nous est impossible d'afficher des frais de port lors de la simple visualisation de(s) article(s).
La raison est que «naturLmen.com» expédie des commandes partout dans le monde et que les tarifs d'expédition sont très différents suivant le pays d'expédition et le poids de la commande.
L'acheteur peut par contre faire un projet de commande, le site calculera les frais de port suivant le poids total du projet de commande et le pays de livraison. Ce projet de commande restera un projet de commande tant que l'acheteur n'aura pas validé la commande.
Le projet de commande ne doit pas obligatoirement devenir une commande ferme et définitive, il peut être abandonné sans justification.
Le projet de commande deviendra une commande ferme lorsque celle ci est confirmée comme commande par l'acheteur par la confirmation de validation de commande, l'acheteur s'oblige dans ce cas au paiement.
9.3 Le processus d'expédition ne sera activé que lorsque la commande est entièrement payée (voir article 10).
9.4. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA ainsi que les frais de port. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais d’expédition. La confirmation de commande détaille le prix de vente net du ou des produits et détaille séparément les frais de port qui sont calculés suivant le pays où doit être livré la commande.
9.5. «naturLmen.com» se réserve le droit de modifier le prix des produits à tout moment. Les prix des produits qui sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, ne seront pas modifiés.

10. PAIEMENT:
10.1. Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la passation de la commande quand il s’agit d’un paiement en ligne.
Les paiements immédiats se réalisent par CB + le code de sécurité 3DSécure.
Les paiements Paypal sont acceptés uniquement des acheteurs étant vérifiés par Paypal et dont la transaction est éligible par Paypal. Dans le cas d'une paiement Paypal non éligible, nous remboursons le paiement déduction faite de la commission de transaction que Paypal ne rembourse pas. Les transactions Paypal ne se réalise pas sur le site, nous envoyons une demande de paiement, réalisée sur le site Paypal, qui sera envoyée par émail à l'acheteur.
Les paiements différés peuvent se réaliser par virement bancaire ou chèques français et chèques français Outre-Mer.
Le virement bancaire ne devient valide que lorsqu’il est enregistré sur notre compte bancaire.
Le paiement par chèque Français ne devient valide que lorsqu’il est enregistré sur notre compte bancaire français, et ce uniquement pour les clients existants c'est à dire ayant réalisés au moins une commande sur notre site internet.
Cet enregistrement bancaire sur notre compte français n'est valide qu'environ 3 jours ouvrables après le dépôt en banque.
Nous obligeons une authentification de l’émetteur du chèque uniquement pour les nouveaux clients, lors d'une première commande sur notre site, en envoyant copie de la carte d'identité recto/verso, soit par émail ou par courrier qui accompagne le chèque.
La banque à 20 jours pour faire opposition et le communiquer au destinataire, dans le cas où nous ne recevons pas l'authentification du nouvel acheteur, nous déposons le chèque en banque et attendons les 20 jours bancaires fatidiques, à partir du jour du dépôt, délai qui garantira le paiement définitif.
10.2. La protection tant contre une utilisation frauduleuse des moyens de paiement utilisés pour la transaction CB, notamment à la suite d'un piratage que contre d'éventuelles contestations du paiement du prix d'une commande est assurée par la société Monetico Paiement (CIC)
10.3. La commande validée par le client ne devient effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé, la société Atos ou Monetico Paiement ou PAYPAL auront donné leur accord sur l'exécution de la transaction. En cas de refus du centre de paiement bancaire sécurisé, de la société PAYAL ou de Monetico Paiement, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
10.4. Les informations concernant la commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est Monetico Paiement et PAYPAL. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de lutter contre la fraude à la carte bancaire.Monetico Paiement, PAYPAL et « naturLmen.com » sont les destinataires des données en rapport avec la commande.
Le défaut de transmission des données en rapport avec la commande empêche la réalisation et l'analyse de la transaction.
En cas d'utilisation frauduleuse d'une carte bancaire, de déclaration irrégulière ou d'anomalie, les coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé pourront faire l'objet d'une inscription au sein d'un fichier incident de paiement.
10.5. Aucunes données bancaires ne sont enregistrées par «naturLmen.com», nous n'avons accès à aucune information de vos données de paiement entre autres codes et numéro de carte de paiement.

11.RESPONSABILITE
11.1. « naturLmen.com » ne peut en aucun cas et d'aucune manière être tenus pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés.
11.2. La responsabilité de «naturLmen.com» ne peut de même être recherchée pour d'éventuelles modifications des produits qui seraient le fait des fabricants.
11.3. La responsabilité de «naturLmen.com», en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne pourrait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Notamment, les photos présentes sur le site sont fournies à titre d'information. En aucun cas, une modification du contenant ou du contenu d'un produit ne peut être invoqué en cas de discordance par rapport à la photo disponible sur le site. Les notices publiées dans les fiches produit le sont à titre indicatif
11.4. Si ce site comporte des liens vers d'autres sites Internet. «naturLmen.com» ne peut être tenus pour responsables du contenu actuel ou futur de ces sites, ni du contenu des sites externes qui ont un lien vers le site «naturLmen.com»

12. GARANTIE
12.1. Dans aucun cas «naturLmen.com» ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité éventuelle « naturLmen.com » est exclusivement limitée à la valeur du produit mis en cause, déterminée à la date de sa vente.
Le client pourra contacter le service client en complétant le formulaire accessible sur le site de «naturLmen.com» à la rubrique 'Contactez-nous'.

13. DONNES PERSONNELLES
13.1. La collecte des informations nominatives réalisée aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
13.2 «naturLmen.com» respecte la loi belge du 8 décembre 1992 en rapport avec le traitement des données personnelles, révisée par la loi du 11 décembre 1998, laquelle tient compte des directives européennes du 24 octobre 1995.
Cette loi prévoit que l'entreprise qui rassemble des données personnelles doit avoir le consentement de la personne concernée, que les données doivent se révéler exactes et qu'elles doivent être collectées dans un but précis, clair et légal. Toute personne doit avoir accès à ces données personnelles et le droit de pouvoir les modifier.
Conformément à la loi, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la commission de la protection de la vie privée. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de «naturLmen.com»
13.3. «naturLmen.com» s'engagent à ne jamais communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers.

14. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les textes, mises en page, illustrations, photos, fiches produits et autres éléments figurant sur ce site sont protégés par des droits d'auteur et, de façon générale, par les principes du droit de propriété intellectuelle. Le contenu du site «naturLmen.com» ne peut être copié. Il ne peut être ni modifié, ni placé sur un autre site ni publié sous une quelconque forme sans autorisation écrite préalable «naturLmen.com». Ce site peut également comporter des textes, illustrations et autres éléments protégés par des droits d'auteurs de tiers. «naturLmen.com» ne donnent d'aucune manière et en aucun cas l'autorisation d'utiliser leur propriété intellectuelle, ni celle de tiers.

15. MOYEN DE COMMUNICATION ET CONFIRMATION DES ETAPES DES TRANSACTIONS
15.1.Naturlmen.com étant un site de vente par internet, il utilise l'émail ou nommé aussi "courriel" pour confirmer toutes les étapes des transactions et envoyer aux acheteurs les informations légales.
naturlmen.com reçoit de plus en plus de messages d'erreurs de la part du serveur de messagerie, qui indique des adresses émail incorrectes (faute de syntaxes) ou autres problèmes de messagerie, comme messagerie pleine et inapte à encore recevoir des émails.
15.2. Chaque acheteur a la responsabilité complète de gérer sa messagerie de sorte que les émails envoyés par «naturLmen.com» soit reçus sans aucun soucis.
15.2. Naturlmen.com détient toutes les preuves d'envois des émails de confirmations du déroulement des transactions
15.3. En cas de litige, l'acheteur ne peut pas se prévaloir du fait de ne pas avoir reçu un ou des émails si il n'a pas pris toutes les précautions requises pour les recevoir, c'est à dire: encodage correct de son adresse émail sur notre site (sans aucune faute d'orthographe ou de syntaxe lié à la façon d'utiliser les émails), fonctionnement normal de la messagerie de l'acheteur qui doit être apte à recevoir les émails, visite régulière du dossier SPAM et paramétrage de naturlmen.com comme expéditeur valide par la messagerie en cas d'arrivée d'un émail de «naturLmen.com» dans le dossier SPAM.
Les acheteurs qui utilisent des adresses émails temporaires ne pourront pas non plus se prévaloir de ne pas avoir reçu une information si l'adresse temporaire n'est valide dans une période de temps trop courte après l'achat.

16. LITIGE ET DROIT APPLICABLE
Tous les litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de notre siège social.
Des informations sur les modes alternatifs de règlement des litiges peuvent être obtenues via le lien http://ec.europa.eu/odr/, néanmoins nous nous réservons le droit de soumettre tout litige éventuel exclusivement aux tribunaux.

NOS CORDONNÉES
Boutique «naturLmen.com»
Société: NATURLMEN S.P.R.L. au capital de 50.000 €
Gérante: Christine Dujardin
872 Chaussée de Douai, 7504 Froidmont, Belgique
Mobil: 0032 (0) 478/83.93.54
Fax: 0032 (0) 70.42.43.37
Numéro d'entreprise BE 0645.939.529
TVA: BE0645939529
email: naturlmen@skynet.be
site: www.naturLmen.com

Comme expliqué sur la page spéciale "expéditions et envois des colis", nous sommes frontaliers Belgique/France et nous envoyons tous nos colis à partir de la France pour tous les pays sauf évidemment pour la Belgique.




Voyez aussi nos différents moyens de paiements: cliquez ici