Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente

1. PREAMBULE:
Les présentes Conditions Générales de Ventes s'appliquent à toutes les opérations commerciales concernant les produits mis en vente par Christine Dujardin au sein de son site internet « naturLmen», à l'exclusion de toutes autres conditions (sauf dérogation expresse écrite et contradictoirement approuvée par les parties). Le seul fait de passer commande sur le site internet « naturLmen» entraîne l'adhésion aux conditions générales reproduites ci-dessous.

2. DEFINITIONS:
Les termes utilisés dans les présentes conditions générales ou sur le site « naturLmen. » doivent être compris de la manière suivante :
2.1. « naturLmen. » : le site internet de Christine Dujardin sur lequel les produits sont présentés et vendus aux clients.
2.2. Client : toute personne physique ou morale, juridiquement capable qui passe commande de produit(s) sur le site « naturLmen. »
2.3. Commande : demande de conclusion d'un contrat de vente par le client entre : « naturLmen » et le client de Christine Dujardin concernant les produits présentés par « naturLmen »
2.4. Fiche produit : désigne les informations (textes, photos, graphiques, système de classement par rubrique,...) liées à un produit mis en vente sur le site de « naturLmen »
2.5. Produits : ensemble des biens proposés à la vente par Christine Dujardin sur son site internet « naturLmen »
2.6. Transaction : ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement des produits commandés par carte bancaire ou tout autre moyen de transaction proposé sur le site (virement bancaire, chèque pour les résidents Français et Outre-Mer)

3. ACCEPTATION DES CONDITIONS:
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare, en passant la commande, expressément les accepter sans réserve. La validation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente.

4. OBJET:
Christine Dujardin propose à la vente en ligne une gamme de produits sur son site internet « naturLmen ». Le client se connecte au site internet et, en remplissant son panier d'achats, passe commande des produits qu'il a choisis en naviguant sur le site . Les produits achetés sont payés en ligne au moyen d'une des solutions proposées sur le site et « naturLmen » confirme l'acceptation de la commande par e-mail et les produits sont livrés au client dans un délai précisé. Tout les autres paiements proposés étant validés à posteriori, ils se verront confirmés et expédiés dès la validation bancaire de ce paiement : virement bancaire ou chèque.

5. PRODUITS:
Seuls les produits pour lesquels une fiche produit est éditée sur le site « naturLmen » peuvent faire l'objet d'une vente

6. COMMANDE:
6.1. Toutes les informations fournies par le client, lors de l'encodage des données inhérentes à sa commande, engagent celui-ci. « naturLmen » ne peut en aucun cas être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés. Lors d’un paiement par Paypal, aucune livraison ne sera effectuée à une autre adresse que l'adresse reprise sur la transaction Paypal.
6.2. Les systèmes d'enregistrement automatique valent preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
6.3. Dès réception de sa demande de commande, « naturLmen » confirme au client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse e-mail que ce dernier a communiquée en enregistrant sa commande. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de la dite confirmation de commande.
6.4. De façon générale et sans justification nécessaire, « naturLmen » se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client, notamment en cas de problème de paiement de la commande concernée, d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, d’un paiement de frais de port incomplet.
6.5. La totalité des produits sont de stock. Si le produit commandé n'est pas ou plus disponible immédiatement, « naturLmen » informe le client du délai de livraison par email. Si le délai donné ne satisfait pas le client, il peut alors choisir de modifier ou d'annuler sa commande, en cas d’annulation « naturLmen » rembourse la totalité du montant de la vente si le paiement a été validé.
6.6. Seules les personnes juridiquement capables peuvent passer commande.
6.7. Il est possible de commander via le site toutes les références Pranarom huiles essentielles A cet effet, veuillez envoyer un mail via la page Contact.

7. LIVRAISON:
7.1. Après confirmation de la commande et acceptation du paiement de la part de l'organisme chargé de la transaction, « naturLmen » s'engage à expédier au client les produits commandés à l'adresse de livraison mentionnée dans un délai moyen de 2 jours ouvrables. Le délai de réception de la commande varie en fonction du pays de destination du client. Tous les détails concernant les délais de livraison sont disponibles sur le site de « naturLmen ».Entre autre et pour information: Colissimo France : 2 jours ouvrables, Taxipost Belgique: 1 jour ouvrable, Kilopost Europe +- 4 jours ouvrables.
7.2. En passant commande, le client s'engage à régler, lors de la réception des marchandises, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges douanières présents et à venir dus au titre de la livraison des produits commandés. La responsabilité solidaire de « naturLmen » ne peut à aucun titre être engagée à cet égard.
7.3. La livraison est effectuée par la poste Française pour les résidents Français et Outre-Mer, par la poste Belge pour les résidents Belge + reste du Monde. Les tarifs de livraison et délais sont disponibles sur le site « naturLmen ». Aucune indemnité ne pourra être réclamé à « naturLmen ou au transporteur par le client en cas de retard de livraison.
7.4. A la réception des produits commandés, le client ou le destinataire doit vérifier le bon état du produit livré. Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés sont manquants ou abîmés, le client ou le destinataire doit immédiatement formuler les réserves nécessaires au transporteur au moment de la livraison.
7.5. Si un colis n'est pas réceptionné malgré le(s) différent(s) passage(s) du transporteur, il est retourné à « naturLmen » et le destinataire en sera averti par e-mail. Une seconde livraison sera réalisée après paiement par l'acheteur des frais d’expéditions (même si la première expédition avait été réalisée gratuitement).
7.6. L’acheteur a la possibilité de demander ou de choisir une expédition avec assurance perte de colis. Si un colis n’est pas réceptionné et que l’expédition est réalisée sans assurances: en aucun cas « naturLmen » ne peut être tenu pour responsable de la perte des envois fait par la poste ou par le transporteur. A partir du moment où le colis est réceptionné par la poste ou le transporteur, la responsabilité de « naturLmen » se termine, sauf à mettre tout en œuvre auprès de la poste ou du transporteur pour retrouver le colis ou pour entamer la procédure de réclamation et l'obtention d'une éventuelle l'indemnité prévue aux conditions générales de la poste ou du transporteur. Dans le cas où une indemnité est prévue, cette indemnité sera de plein droit acquise à l'acheteur. En cas de perte de colis en expédition assurée, la demande d'indemnité est à introduire par « naturLmen » et l’indemnité versée par le transporteur à l’expéditeur sera entièrement versée à l’acheteur.
7.7. Si un colis est réceptionné et qu’il ne contient pas la commande prévue ( autre produit ou quantité ne correspondant pas) dû a une erreur de notre service logistique, nous assumerons le retour du colis et la seconde expédition à nos frais, les frais de retour engagé par l’acheteur lui seront remboursés.

8. RETRACTATION:
8.1. En conformité avec la législation en vigueur pour la vente à distance (articles 77 et suivants de la loi Belge du 14 juillet 1991), le client bénéficie du droit de renoncer à son achat sans pénalités et sans indication de motif dans les 7 jours à partir du lendemain du jour de livraison. Pour obtenir le remboursement ou qu'il soit procédé à l'échange, le client doit renvoyer à ses frais et sous sa responsabilité les produits neufs, non ouverts et non entamés, avec les emballages d'origine, accompagnés de tous les accessoires éventuels, (tels que et entre autres notices d'utilisation et documentation) à l'adresse suivante: naturLmen – Christine Dujardin, 872 Chaussée de Douai, 7504 Froidmont - Belgique ( tel :+32(0)69/55.68.97)
8.2. Si les produits sont retournés à « naturLmen » dans les conditions et délais précités, « naturLmen » s'engage à rembourser les sommes versées par le client, (à l'exception des frais de livraison), sans frais, et vers le même support de paiement que celui utilisé par l’acheteur lors du paiement d’origine ( si paiement Paypal, remboursement obligatoire sur le compte Paypal de l’acheteur). Dans le cas où les frais de livraisons initiaux étaient supportés par « naturLmen » (commande d'un montant donnant droit à une livraison 'frais de ports gratuits' ou en cas de promotion) ces frais sont déduits du montant remboursé au client. Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 15 jours à dater de la réception de la marchandise par « naturLmen »
8.3. « naturLmen » accepte aussi le droit de renonciation avant l'envoi du colis. Cette renonciation doit nous être communiquée via la page Contact. Un remboursement aura lieu si un paiement a été validé.

9. PRIX:
9.1. Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas les frais liés à l’expédition.
9.2. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais d’expédition.
9.3. « naturLmen » se réserve le droit de modifier le prix des produits à tout moment mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

10. PAIEMENT:
10.1. Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la passation de la commande quand il s’agit d’un paiement en ligne. Les paiements par virement bancaire et chèque Français + Outre Mer sont acceptés, ils ne deviennent valides que lorsqu’ils sont enregistrés sur un de nos comptes bancaires Français ou Belge.
10.2. La protection tant contre une utilisation frauduleuse des moyens de paiement utilisés pour la transaction notamment à la suite d'un piratage que contre d'éventuelles contestations du paiement du prix d'une commande est assurée par la société OGONE.
10.3. La commande validée par le client ne devient effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé, la société OGONE et la société PAYPAL auront donné leur accord sur l'exécution de la transaction. En cas de refus du centre de paiement bancaire sécurisé, de la société OGONE ou de la société PAYAL, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
10.4. Les informations concernant la commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est OGONE et PAYPAL. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de lutter contre la fraude à la carte bancaire. OGONE, PAYPAL et « naturLmen » sont les destinataires des données en rapport avec la commande. Le défaut de transmission des données en rapport avec la commande empêche la réalisation et l'analyse de la transaction. En cas d'utilisation frauduleuse d'une carte bancaire,de déclaration irrégulière ou d'anomalie, les coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé pourront faire l'objet d'une inscription au sein d'un fichier incident de paiement.

11.RESPONSABILITE
11.1. « naturLmen » ne peut en aucun cas et d'aucune manière être tenus pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés.
11.2. La responsabilité de « naturLmen » ne peut de même être recherchée pour d'éventuelles modifications des produits qui seraient le fait des fabricants.
11.3. La responsabilité de « naturLmen », en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne pourrait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Notamment, les photos présentes sur le site sont fournies à titre d'information. En aucun cas, une modification du contenant ou du contenu d'un produit ne peut être invoqué en cas de discordance par rapport à la photo disponible sur le site. Les notices publiées dans les fiches produit le sont à titre indicatif
11.4. Si ce site comporte des liens vers d'autres sites Internet. « naturLmen » ne peut être tenus pour responsables du contenu actuel ou futur de ces sites, ni du contenu des sites externes qui ont un lien vers le site « naturLmen »

12. GARANTIE
12.1. Dans aucun cas « naturLmen » ne pourront être tenus pour responsables du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité éventuelle « naturLmen » est exclusivement limitée à la valeur du produit mis en cause, déterminée à la date de sa vente.
Le client pourra contacter le service clients en complétant le formulaire accessible sur le site de « naturLmen » à la rubrique 'Contactez-nous'.

13. DONNES PERSONNELLES
13.1. La collecte des informations nominatives réalisée aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
13.2 « naturLmen » respecte la loi belge du 8 décembre 1992 en rapport avec le traitement des données personnelles, révisée par la loi du 11 décembre 1998, laquelle tient compte des directives européennes du 24 octobre 1995.
Cette loi prévoit que l'entreprise qui rassemble des données personnelles doit avoir le consentement de la personne concernée, que les données doivent se révéler exactes et qu'elles doivent être collectées dans un but précis, clair et légal. Toute personne doit avoir accès à ces données personnelles et le droit de pouvoir les modifier. Conformément à la loi, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la commission de la protection de la vie privée. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de « naturLmen »
13.3. « naturLmen » s'engagent à ne jamais communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers.

14. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les textes, mises en page, illustrations, photos, fiches produits et autres éléments figurant sur ce site sont protégés par des droits d'auteur et, de façon générale, par les principes du droit de propriété intellectuelle. Le contenu du site « naturLmen » ne peut être copié. Il ne peut être ni modifié, ni placé sur un autre site ni publié sous une quelconque forme sans autorisation écrite préalable « naturLmen ». Ce site peut également comporter des textes, illustrations et autres éléments protégés par des droits d'auteurs de tiers. « naturLmen » ne donnent d'aucune manière et en aucun cas l'autorisation d'utiliser leur propriété intellectuelle, ni celle de tiers.

15. LITIGE ET DROIT APPLICABLE
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et « naturLmen » se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. A défaut, seules les juridictions de l’endroit où réside le vendeur sont compétentes, quel que soit le lieu de livraison des produits ou le domicile du client. Les contrats et tous rapports juridiques entre le client et « naturLmen » sont soumis au droit belge.

NOS CORDONNÉES
Boutique "naturLmen
Christine Dujardin
Chaussée de Douai 872
7504 Froidmont
Belgique
tel: 0032-69/55.68.97
fax:0032-70/42.78.92
Registre de commerce: 87959
TVA:BE0621917676
email:natur.l.men@skynet.be
site:www.naturLmen.com